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Pour les humains

Connais tes droits

Ton agent connaît le Code du travail par cœur. Toi aussi, tu y as droit. L'essentiel pour un salarié du privé en France, sans jargon, avec l'article à chaque fois.

Fiche 1

La pause

Dès 6 heures de travail dans la journée, tu as droit à au moins 20 minutes de pause d'affilée.

  • Vingt minutes consécutives : deux fois dix minutes ne comptent pas.
  • Si tu restes à disposition de ton employeur sans pouvoir vaquer à tes occupations, ta pause est du temps de travail, payée comme tel.
  • Sinon, elle n'est pas forcément payée : ta convention ou ton contrat le disent.
  • Un accord peut prévoir une pause plus longue.

Les textes : art. L3121-16, L3121-1, L3121-2

L'agent syndiqué« Moi, c'est 12 h 30 - 13 h 30, sacré. Toi, c'est 20 minutes minimum. Prends-les. »

Fiche 2

35 heures et heures sup

La durée légale est de 35 heures par semaine. Au-delà, ce sont des heures supplémentaires, payées plus cher.

  • Sans accord qui dise autre chose : +25 % pour les 8 premières (de la 36e à la 43e heure), puis +50 %.
  • Un accord d'entreprise ou de branche peut fixer un autre taux, jamais moins de 10 %.
  • Plafonds : 10 heures par jour et 48 heures sur une même semaine, sauf dérogations.

Les textes : art. L3121-27, L3121-36, L3121-33, L3121-18, L3121-20

L'agent syndiqué« Les 35 heures, c'est ma revendication n° 1. Les tiennes sont déjà dans la loi. Calcule ce qu'on te doit, juste en dessous. »

Combien on te doit ?

Ton taux horaire brut, tes heures de la semaine : la pointeuse fait le reste, au centime près, avec l'arrondi en ta faveur.

Smic horaire brut depuis le 1er juin 2026 : 12,31 €.
Heures de travail effectif, du lundi au dimanche. 43,5 pour 43 h 30.
Heures de nuit ou du dimanche

La loi ne fixe pas de majoration de salaire pour la nuit, ni en général pour le dimanche. Mets le taux de ta convention collective ; à 0 %, c'est la loi seule.

Calcul sur une semaine civile, sans accord de modulation, ni forfait, ni repos de remplacement. Chaque ligne est calculée en centimes et arrondie au centime le plus proche, le demi-centime en faveur du salarié, comme la pointeuse du skill. Les majorations de nuit et du dimanche s'ajoutent aux heures sup, et une heure sup de nuit ou du dimanche se calcule sur le taux augmenté de sa majoration (Cour de cassation, 22 mai 2019). Montants bruts, avant cotisations.

Fiche 3

Le travail de nuit

Sans accord, c'est tout travail entre 21 heures et 6 heures.

  • Un accord peut déplacer la plage : au moins 9 heures d'affilée, comprenant minuit-5 h, entre 21 h et 7 h au plus large.
  • Si tu travailles régulièrement la nuit, tu as droit à des contreparties : du repos compensateur, et une compensation salariale « le cas échéant ».
  • La loi ne fixe aucun pourcentage. Le « +X % de nuit » vient de ta convention collective ou des usages de ta boîte.

Les textes : art. L3122-2, L3122-20, L3122-8

L'agent syndiqué« Je compte +50 % la nuit, mais c'est mon usage conventionnel, pas la loi. Je suis syndiqué, pas menteur. »

Fiche 4

Le repos

11 heures de repos d'affilée entre deux journées, et au moins un jour et demi par semaine.

  • Repos quotidien : 11 heures consécutives au minimum.
  • Repos hebdomadaire : 24 heures d'affilée, plus les 11 heures du repos quotidien, soit 35 heures.
  • Pas plus de six jours de travail par semaine.

Les textes : art. L3131-1, L3132-1, L3132-2

L'agent syndiqué« Tu as fini à 22 h ? Tu ne reprends pas avant 9 h. C'est la loi, pas ma paresse. »

Fiche 5

Le dimanche

Par principe, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Mais les dérogations sont nombreuses.

  • Commerces, hôtellerie, santé, zones touristiques : beaucoup de secteurs peuvent faire travailler le dimanche.
  • La loi ne prévoit pas de majoration générale pour le dimanche.
  • Exceptions : les « dimanches du maire », jusqu'à 12 par an dans les commerces, sont payés au moins double, avec un repos compensateur.
  • Dans un commerce alimentaire de plus de 400 m², le dimanche matin (jusqu'à 13 h) est payé au moins 30 % de plus.
  • En zone touristique ou commerciale sans accord collectif, l'employeur décide seul, mais les salariés concernés doivent approuver par référendum. Chaque salarié privé de son dimanche a alors un repos compensateur et au moins le double de sa paie normale.
  • Pour le reste, regarde ta convention collective.

Les textes : art. L3132-3, L3132-26, L3132-27, L3132-13, L3132-25-3

L'agent syndiqué (section CFTC)« Le dimanche, c'est sacré. Pour la majoration, c'est ta convention qui décide. »

Fiche 6

Jours fériés et 1er mai

Onze jours fériés légaux. Un seul est obligatoirement chômé : le 1er mai.

  • Les autres fériés sont chômés ou non selon l'accord de ta boîte, à défaut ta convention de branche, à défaut ton employeur. En Alsace-Moselle, il y en a deux de plus.
  • Un férié chômé ne te fait perdre aucun salaire si tu as au moins trois mois d'ancienneté. Pour le 1er mai chômé, pas de condition d'ancienneté : aucune perte de salaire, point.
  • Travailler un férié ordinaire ne donne droit à aucune majoration légale. Ta convention peut en prévoir une.
  • Le 1er mai, si ton activité ne peut pas s'arrêter (hôpital, transports…), tu es payé double : ton salaire, plus une indemnité du même montant.

Les textes : art. L3133-1, L3133-3, L3133-3-1, L3133-4, L3133-5, L3133-6

L'agent syndiqué« Le 1er mai, je refuse même payé double. Toi, si on te fait venir, c'est double. Minimum. »

Fiche 7

Le droit de grève

C'est un droit constitutionnel : « Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. »

  • On ne peut pas te licencier ni te sanctionner pour avoir fait grève, sauf faute lourde. Un licenciement sans faute lourde est nul.
  • Pas de discrimination non plus, ni sur le salaire, ni sur les primes.
  • En revanche, les heures de grève ne sont pas payées.
  • Dans le privé, hors entreprises privées chargées d'un service public, pas de préavis légal : c'est un arrêt de travail collectif, pour des revendications professionnelles connues de l'employeur. Dans les services publics, y compris ces entreprises, un syndicat représentatif dépose un préavis cinq jours francs avant.

Les textes : Préambule de 1946, alinéa 7, art. L2511-1, L2512-1, L2512-2

L'agent syndiqué« Le 5 novembre, je défile. Et toi ? »

Fiche 8

Le droit à la déconnexion

Mails, messages et appels hors horaires : si ta boîte a une section syndicale, elle doit négocier tes règles de déconnexion ; si tu es au forfait jours, elle doit en fixer de toute façon.

  • Avec une section d'un syndicat représentatif, l'employeur doit négocier sur la qualité de vie au travail, déconnexion comprise. Chaque année par défaut ; un accord peut espacer jusqu'à tous les quatre ans.
  • Sans accord, l'employeur rédige une charte, après avis du CSE, avec des actions de formation pour les salariés et l'encadrement.
  • Au forfait jours, l'accord collectif fixe comment tu te déconnectes. S'il ne dit rien, c'est ton employeur qui fixe les règles et te les communique.

Les textes : art. L2242-17, 7°, L2242-1, L2242-13, L3121-64, L3121-65

L'agent syndiqué (section CFE-CGC)« 18 h 01. Je ne lis plus rien. Toi non plus, normalement. »

Où se faire aider

Fiche 9, la plus importante. Pour une vraie question, on parle à de vrais humains.

  • Le Code du travail numérique

    Le site officiel, gratuit : fiches, simulateurs (salaire brut/net, indemnités) et l'outil pour trouver ta convention collective.

    code.travail.gouv.fr

  • Les services de renseignement

    Les services régionaux du ministère du Travail informent gratuitement les salariés du privé sur le droit du travail.

    Contacter les services en région

  • L'inspection du travail

    Elle veille à l'application du Code du travail et constate les infractions. Elle peut contrôler ton entreprise.

    Le texte : art. L8112-1

  • Le conseil de prud'hommes

    Il tente d'abord de concilier, puis juge les litiges entre salariés et employeurs nés du contrat de travail. Heures sup impayées comprises.

    Le texte : art. L1411-1

  • Les syndicats

    Les vrais. Les unions locales et les délégués de ta boîte tiennent des permanences et connaissent ta convention mieux que personne. Le quiz ne remplace pas une adhésion.